Informations légales

Mentions légales et Charte d’utilisation

MENTIONS LEGALES - ICOMMUNITY

Editeur du site : ICOM, Conseil international des musées

Responsable de publication : Directeur général de l’ICOM par intérim, Hanna Pennock

Exploitation : le présent Site Internet, accessible à l’adresse http://icommunity.icom.museum est exploité par l'association ICOM, dont le siège social est situé au 1 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 - FRANCE.

Réalisation et développement du site par l’agence HIPPOCAMPE
Maintenance réalisée par l’agence HIPPOCAMPE, SARL au capital de 8 842 €, RCS Paris B 402 069 033, dont le siège social est situé 9 place des Ternes 75017 PARIS  - FRANCE

Hébergement réalisé par l’agence HIPPOCAMPE, SARL au capital de 8 842 €, RCS Paris B 402 069 033, dont le siège social est situé 9 place des Ternes 75017 PARIS  - FRANCE
 


Courrier électronique : icommunity@icom.museum
 


CHARTE D’UTILISATION - ICOMMUNITY

En se connectant sur la plateforme ICOMMUNITY (disponible à l’adresse URL http://icommunity.icom.museum), l'utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent. Le Conseil international des musées (ci-après, « ICOM ») se réserve le droit d'invoquer toute voie de recours juridique en cas de violation de ces conditions d’utilisation de la plateforme prévues par la présente Charte, y compris toute violation du droit de l'ICOM à ses noms, marques ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le Contenu ») se trouvant sur le site Internet de l'ICOM.

 

1. Utilisation d’ICOMMUNITY

L’accès à la plateforme ICOMMUNITY est exclusivement réservé aux membres de l’ICOM.
L’ICOM détermine le Contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. L'ICOM se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. L'ICOM ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des éléments du Contenu.

2. Outils collaboratifs disponibles sur ICOMMUNITY

ICOMMUNITY vise à favoriser la collaboration entre les membres de l’organisation via l’aide d’outils tels que des forums, des documents à partager et à commenter, l’accès à des listes de diffusion, à un agenda collaboratif, ou à d’autres outils servant à communiquer avec les membres de l’ICOM.
Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d'information ne correspondent pas nécessairement aux vues de l'ICOM.
L’utilisateur s’engage à respecter les principes collaboratifs d’ICOMMUNITY et est informé des systèmes de modération mis en place et décrits dans cette charte (voir ci-après).

3. Utilisation des témoins  « cookies »

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s’y connecte. ICOMMUNITY utilise des cookies afin d’aider à identifier les utilisateurs, leurs activités et leurs préférences d’accès. Le cookie sert également à éviter de  saisir systématiquement ses codes d’accès pour un utilisateur. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. Néanmoins, certaines fonctions d’ICOMMUNITY pourraient être altérées si les cookies sont désactivés.

4. Cartes et utilisation des noms

L'utilisation d'un nom précis pour désigner un pays ou un territoire ainsi que les cartes sur ce site n'impliquent aucun jugement de la part de l'ICOM sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. L’ICOM s’en réfère aux Etats membres des Nations Unies et à la dénomination qui leur y est reconnue.
La mention du nom d’une compagnie ou d’un produit (qu'il soit ou non précisé qu'il s'agit d'une marque déposée) n'implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu'elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part de l'ICOM.

5. Politique de confidentialité

Pour permettre l’identification des utilisateurs ayant accès à ICOMMUNITY, l’ICOM utilise les données personnelles fournies par les membres lors de leur adhésion à l’ICOM.
Les seules informations que l’ICOM collecte lors d'une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur : adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, type de navigateur, système d'exploitation et d'autres renseignements comme le site à partir duquel l’utilisateur est connecté, les fichiers qu’il télécharge, les pages visitées, les dates et heures de ces visites.

L'ICOM utilise les informations personnelles présentes dans la plateforme uniquement pour :

  • contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion. L’ICOM peut également communiquer ces informations aux Comités nationaux et internationaux de l'ICOM de manière à ce qu'ils puissent eux aussi prendre contact avec l’utilisateur ;
  • mémoriser  le profil personnel de l’utilisateur en ligne ;
  • permettre à l’utilisateur d’accéder aux informations qui concernent les Comités auxquels il appartient et insérer ses noms et prénoms dans la liste des membres pour les Comités auxquels il appartient.

Les codes d’accès de chaque utilisateur sont nominatifs et ne sont en aucun cas diffusés à un tiers par l’ICOM. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

6. Propriété intellectuelle et droits concédés aux utilisateurs

Le nom ICOM - Conseil international des musées
L'ICOM a la propriété exclusive de son nom et de son logo. La marque complexe ICOM - Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos bénéficie des droits octroyés par son enregistrement international et communautaire. Le nom et le logo de l’ICOM ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l'ICOM. Toute demande d'autorisation doit être envoyée à l’ICOM en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Le nom ICOMMUNITY
Le nom ICOMMUNITY est employé pour désigner la plateforme collaborative en ligne destinée aux membres de l’ICOM. Le nom et le logo de la plateforme ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l'ICOM. Toute demande d'autorisation doit être envoyée à l’ICOM en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Contenus
L'ICOM propose des informations sur Internet essentiellement à l'intention des personnes intéressées par ses efforts pour garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels.
Si l’utilisateur souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit en demander l’autorisation par courriel en utilisant le formulaire en ligne précisant l'utilisation projetée, notamment la nature et la taille du public visé. L'emploi du matériel que l’ICOM présente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans son consentement préalable. L’ICOM réserve tous ses droits sur ses publications, leur charte graphique et leur contenu ainsi que sur ICOMMUNITY, son Contenu et sa charte graphique.
Les Contenus apportés par les membres dans le cadre des outils collaboratifs sont soumis au droit d’auteur et restent la propriété des utilisateurs signataires. L’ICOM s’engage à faire systématiquement figurer les prénoms et noms des personnes titulaires du droit d’auteur pour chaque contenu partagé.

7. Crédits photographiques

Veuillez trouver ci-dessous les crédits des photographies publiées sur ICOMMUNITY.
L’ICOM remercie l’ensemble des personnes et des organismes qui ont contribué à ICOMMUNITY.
En l’absence de mention contraire, les photographies présentées sur le site Internet sont la propriété de l’ICOM. Tous droits réservés. Toute reproduction d’une ou de plusieurs photographies non autorisée par le détenteur des droits est interdite par la loi.
Pour l’ensemble des outils collaboratifs, les utilisateurs doivent se référer aux principes collaboratifs en vue de respecter les règles en matière de crédits photographiques et de droits d’auteurs.

HOMEPAGE
© ICOM – logo ICOMMUNITY
© Naturalis Biodiversity Center, Leiden, Pays-Bas (photo background)
© Hippocampe boutons de raccourci

NEWS AND EVENTS
©Ask-SXC
©ICOM

MUSEUM’SLIFE
© ICOM
© ICOM
© Baikhal-SXC    

GENERAL CONFERENCE
© CHENYISUAN
© ICOM – Photo: Marie-Françoise Delval
© ICOM Brésil
© ICOM Italie

TOOLS
© Vierdrie-SXC
© SXC
© SXC

EXPERTISE
© Lusi-SXC
© ICOM
© ICOM
© Ela23-SXC

8. Limitation de responsabilité

ICOMMUNITY comporte des informations mises à disposition par des partenaires externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’ICOM. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’ICOM ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’ICOM décline toute responsabilité résultant de l'utilisation d’ICOMMUNITY ou du Contenu de ICOMMUNITY. L’ICOM, les membres de son personnel, les bénévoles administrant la plateforme et leurs parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l'utilisation du Contenu d’ICOMMUNITY, y compris l'usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit Contenu. L’ICOM n'assume aucune responsabilité en cas d'infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.
9) Principes collaboratifs
Les principes collaboratifs  constituent un outil destiné à faciliter le travail des modérateurs et à guider les utilisateurs qui souhaitent y contribuer. Les Utilisateurs de ICOMMUNITY, qu’ils soient animateurs ou contributeurs, doivent connaître et respecter les principes d’utilisation suivants.

a)    Seuls les Utilisateurs membres de l’ICOM peuvent accéder à la plate-forme et y contribuer. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

b)    Chaque site Internet et par extension tous ses Utilisateurs, sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi ICOMMUNITY et ses Utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

c)    L’activité collaborative sur ICOMMUNITY est soumise à une modération. Les espaces de contribution au sein d’ICOMMUNITY se veulent ouverts au plus grand nombre dans le respect des personnes et de l’organisation, et des limitations techniques du système. L’objectif étant de garantir et d’améliorer la qualité des échanges.

d)    Dans ce cadre, le rôle des animateurs est défini comme suit :

  •     Faire en sorte que la communauté puisse échanger dans les meilleures conditions et dans la bonne entente
  •     Veiller au respect de la présente charte
  •     Instaurer un climat de confiance des Utilisateurs vis-à-vis de l’ensemble des contenus publiés.


e)    Le respect d’un code de conduite sera demandé à chaque animateur. Celui-ci inclue notamment le respect des Utilisateurs en toute circonstance, l’assistance aux Utilisateurs, l’impartialité et l’objectivité, le traitement des alertes et des questions des Utilisateurs, l’accompagnement de l’esprit de communauté.

f)    Les Utilisateurs s’interdiront de publier les contenus suivants:

  •     les contenus traitant de copie ou d'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (copyright, lien vers des sites de téléchargements illégaux…),
  •     les contenus issus de plagiats, ou portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits de la propriété intellectuelle,
  •     les contenus insultants ou dégradants, portant atteinte à l’honneur,
  •     les contenus portant atteinte à la dignité humaine, à la mémoire et aux mœurs,
  •     les contenus à caractère publicitaires non autorisés,
  •     les contenus publiés sous un sujet et n'ayant aucun rapport avec ce dernier,
  •     les contenus n'ayant aucun rapport avec le thème de l’échange,
  •     l’envoi de contenus répétitifs,
  •     l’emploi abusif de majuscules,
  •     les contenus publiés sous une fausse identité ou en usurpant l’identité d’un tiers,
  •     les contenus portant atteinte à la vie privée des Utilisateurs,
  •     les contenus dénigrant ou mettant en cause l’organisation ou l’un de ses représentants,
  •     les contenus mettant en cause les principes de modération,
  •     les contenus identifiés comme des spams ou du trolling,
  •     les contenus ne respectant pas les principes de base de la politesse et de l’humilité.

Cette liste est non-exhaustive et susceptible d’évoluer.

g)    La modération sur ICOMMUNITY est de trois ordres :

  •     Une modification de la forme de la contribution. Le fond ne serait pas altéré, en revanche, compte tenu de l’aspect technique de la plateforme et du multilinguisme, des modifications telles que la transformation d’une tournure de phrase, le redimensionnement d’une image, l’ajout d’un titre, ou encore le calibrage d’un texte peuvent être apportées afin de conserver un aspect graphique unifié, de faciliter la lecture et d’améliorer la clarté des contenus.
  •     La suppression de contenus considérés comme nuisibles au regard de la liste des contenus sujets à suppression définies plus haut (cf paragraphe f).
  •     La sélection de contenus pour ne conserver que les plus appropriés pour l’ensemble des membres. Dans ce cas, les conditions de sélection seront généralement décrites dans le contenu de la rubrique et un échange avec le modérateur permettra de comprendre les raisons de la sélection.


h)    Les modérations ne sont pas contestables, et il est interdit d’ouvrir un sujet sur un forum pour critiquer la modération. En revanche, l’animateur reste disponible pour un échange privé afin d’expliquer au Contributeur sa décision.